Demander une subvention

Objet : Informations aux responsables d’associations (courrier du 18 octobre 2023). Version PDF du courrier

Madame, Monsieur,

Vous êtes responsables d'associations de Parthenay et nous vous remercions de votre engagement associatif au quotidien. Par votre action, vous participez au rayonnement de Parthenay et à la dynamique de notre territoire.

Aujourd’hui, la Municipalité est heureuse de vous annoncer la création d’un nouveau service intitulé « Vie associative et participation citoyenne ».

Il a pour mission de vous accompagner en tant que dirigeants associatifs et de soutenir votre engagement en facilitant la relation avec les services de la collectivité, et en répondant au mieux à vos besoins tels que :

• la réservation de salles (Domaine des loges, Maison du Temps libre et Centre Ernest Pérochon),
• les aides financières,
• les aides matérielles,
• la mise à disposition de locaux,
• le montage de dossiers,
• l’accès à un outil de reprographie,
• l'aide technique et juridique,
• la formation,
• l’accès aux dispositifs d’aide aux associations sur et hors territoire.

Le service sera aussi dépositaire de la bonne organisation de certains évènements portés par la ville comme le forum associatif « A l’asso », les Rencontres Citoyennes, etc…. Il continuera de porter les actions liées à la participation citoyenne (Conseil municipal des enfants, les ateliers citoyens, le budget participatif, les balades urbaines etc…).

Si vous aviez un service référent, qu’est-ce qui change ?

Vous conserverez un lien de proximité avec votre service référent. Le service Vie associative et participation citoyenne est désormais votre porte d’entrée dans vos démarches administratives telles que les demandes de subventions, les conventions etc…

Vous n’avez pas de service référent et vous avez besoin d’un interlocuteur ?

Vous trouverez en en-tête de ce courrier toutes les informations pour prendre contact avec le service Vie associative et participation citoyenne.

Concernant vos demandes d’aide financières et/ou logistiques, la collectivité continue évidement de soutenir vos actions et votre engagement associatif.

Les élus et les services de la Ville étudieront précisément et avec attention vos projets. Nous vous apporterons une réponse dans la mesure des moyens disponibles.

Vous trouverez en lien les pièces nécessaires à votre demande d’aide. L'ensemble des documents est accessible sur le site parthenay.fr dans l'onglet « Mes démarches ».

Afin de faciliter vos démarches et vous aider à remplir les demandes, le service municipal « Vie associative et participation citoyenne » est à votre disposition.

Le dossier complet est à retourner par voie postale à :

• Service Vie associative et participation citoyenne Hôtel de ville - 2 rue de la citadelle - 79200 Parthenay
• ou par mail à l’adresse suivante : vieasso@parthenay.fr

Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, en nos salutations distinguées

Magaly PROUST 1^ere adjointe à la participation citoyenne, politique de quartiers, jeunesse et vie associative

Jérôme BACLE, délégué à la jeunesse, à la vie associative, aux sports et à la jeunesse

Un soutien financier peut être apporté aux associations sportives, par l’attribution d’une subvention annuelle de fonctionnement.

Une subvention ne constitue pas un droit acquis et n’a pas de caractère obligatoire.

L’attribution d’une aide financière s’effectue à partir de critères,  définis sur des axes de priorités.

Critères d'éligibilité :

• Avoir son siège social sur Parthenay
• Avoir un salarié ou être inscrit à un championnat
• Être seul à exercer la discipline

Critères d'attribution :

• Nombre total de licenciés
• Nombre de licenciés jeunes (moins de 18 ans)
• Niveau de compétition
• Emploi d’un salarié
• Implication dans la vie locale
• Capacité d’autofinancement

Vous êtes une association de Parthenay ? Les dossiers de demandes de subventions (complets) seront étudiés à la commission dans la mesure des moyens disponibles. Pour étudier au mieux votre demande, merci de nous communiquer les documents suivants :

• Courrier motivé de l’action de la présente demande faisant apparaître le montant de la subvention sollicitée,
• Cerfa N° 12156*06 : demande de subvention (à télécharger)
• Un bilan moral et financier des actions 2024
• Un compte de résultat certifié de l’association de 2023
• Relevé d’identité bancaire

Vous êtes une association de Parthenay : les dossiers de demandes de subventions sont examinés lors d'une commission culturelle en janvier. Pour étudier votre demande, merci de nous communiquer les documents suivants:

• Rapport moral 2023
• Bilan ou pré-bilan 2023 
• Projet d'activités 2024 argumenté ainsi que votre budget prévisionnel, sur lequel sera indiqué votre report de trésorerie

• Cerfa N° 12156*05 : demande de subvention (à télécharger)

• Cerfa N° 15059*01 compte-rendu financier de subvention (à télécharger) - à renvoyer au cours du 1^er semestre 2025

Critères d'attribution ? Voir le document.

La commission s'intéressera particulièrement au descriptif des projets culturels et artistiques, leurs objectifs, leurs cibles, le réseau des partenaires privés et publics, ainsi que les retombées escomptées pour l'association et pour les parthenaisiens et parthenaisiennes.

Vous êtes une association de Parthenay ? Les dossiers de demandes de subventions (complets) seront étudiés à la commission dans la mesure des moyens disponibles. Pour étudier au mieux votre demande, merci de nous communiquer les documents suivants :

• Courrier motivé de l’action de la présente demande faisant apparaître le montant de la subvention sollicitée,
• Cerfa N° 12156*06 : demande de subvention (à télécharger)
• Un bilan moral et financier des actions 2024
• Un compte de résultat certifié de l’association de 2023
• Relevé d’identité bancaire