J'ai un projet commercial

Le service commerce local vous accompagne

Vous avez un projet commercial à Parthenay ? Le service commerce est la porte d'entrée pour toutes vos questions de faisabilité et de lancement de projet. Il accompagne les porteurs de projets qui en font la demande en mettant à leur disposition : 

• un inventaire des locaux commerciaux vacants, avec les coordonnées des propriétaires.
• les documents nécessaires à  :
  • une demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) (Formulaire 13824*04), concernant principalement l'accessibilité, la sécurité et l'enseigne

  • une demande d'autorisation préalable pour l'installation d'un dispositif ou matériel supportant de la publicité, une enseigne ou une pré-enseigne (Formulaire 14798*01)