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Un acte d'état civil est un acte de naissance, de mariage, ou de décès. Ils doivent être demandés par le titulaire de l’acte (ou ses parents quand la personne a moins de 18 ans) :
- directement au guichet du service à la population, à la mairie de Parthenay
- en ligne dans la rubrique « Mes démarches », état civil, demande d’actes d’état civil,
- ou par mail à etatcivil@cc-parthenay-gatine.fr
Pour les demandes faites sur internet, les actes sont ensuite envoyés par la Poste. Il est interdit d’envoyer des actes d’état civil par mail.
Un acte d'état-civil peut être retiré directement au guichet du service à la population par :
- Le titulaire de l'acte, avec sa pièce d’identité en cours de validité,
- Un des parents (quand la personne a moins de 18 ans) avec le livret de famille.
Le service à la population légalise les documents des habitants de Parthenay. La démarche est gratuite en mairie.
Vous pouvez venir au service à la population, avec :
- le document à signer (ne pas le signer avant de venir)
- et une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport en cours de validité)
En savoir plus sur la légalisation de signature sur service-public.fr
Il faut d'abord prendre un rendez-vous :
- en ligne
- ou appeler au 05 49 94 90 01.
Vous pourrez avoir en même temps la liste des documents nécessaires pour le jour du rendez-vous, et selon votre situation. Attention, les délais pour un rendez-vous peuvent être longs, surtout avant l’été.
Obligatoire :
- les personnes mineures (moins de 18 ans) doivent être accompagnées d’un des deux représentants légaux.
- la prise d’empreinte sera faite lors du dépôt des dossiers et aussi lors de la remise du passeport ou de la carte d’identité.
Pour demander un duplicata de livret de famille à la mairie de Parthenay, vous devez :
- habiter Parthenay,
- apporter :
- une pièce d’identité en cours de validité
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois
- et les informations concernant les actes du livret à reconstituer :
- nom, prénoms, date et lieu de naissance de chaque personne (enfants y compris)
- date et lieu du mariage si le demandeur est marié
Le duplicata de livret de famille est gratuit.
Vous pouvez vous inscrire :
- En ligne sur le site service-public.fr
- Directement à la mairie avec une pièce d’identité en cours de validité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
En savoir plus sur l’inscription sur les listes électorales.
Chaque année (en janvier et février) Parthenay doit organiser le recensement pour environ 8% de la population, tirée au sort par l’INSEE.
Si vous êtes concerné, vous êtes prévenu par un courrier de la mairie.
C’est un acte citoyen et obligatoire.
Un agent recenseur se présentera chez vous pour vous donner des codes d’accès. Vous pourrez faire leur recensement sur Internet.
Chaque jeune Français dès ses 16 ans doit se faire recenser : pensez y pour l'inscription à la journée défense et citoyenneté (JDC) et obtenir l'attestation de recensement pour les inscriptions dans les auto-écoles et aux examens de fin d'année.
La démarche se fait à la mairie ou en ligne via le service-public.fr
Pour une inscription aux examens de l’Education Nationale (baccalaureat / brevet professionnel ...), ce certificat est le seul justificatif que l’on peut demander aux jeunes de moins de 18 ans,
Dois-je emmener mon enfant ? Vous pouvez venir avec lui au service à la population, ou bien il peut se présenter seul avec sa carte d'identité en cours de validité (carte d’identité ou passeport) et le livret de famille des parents.
Une attestation de recensement sera remise, et votre sera inscrit sur les listes électorales à ses 18 ans.
Vous souhaitez vous marier à Parthenay ? C’est possible si vous habitez dans la commune, ou bien que vos parents habitent à Parthenay.
Vous devez prendre contact, une première fois, avec le service à la population, soit au guichet ou par téléphone au 05 49 94 90 01, pour :
- Réserver la date de cérémonie,
- Récupérer le dossier avec la liste des documents à fournir selon la situation de.
Ensuite, vous devez vous présenter, ensemble, au guichet du service à la population pour remettre les documents demandés pour leur union.
Votre enfant a 12 ans et plus ? Oui, venez avec lui, car les empreintes des enfants sont obligatoires à partir de 12 ans.
Votre enfant a moins de 12 ans ? Non, ce n'est pas obligatoire : les responsables légaux peuvent récupérer les titres sans leurs enfants, en présentant le récépissé de dépôt et leur pièce d’identité en cours de validité.
Non, la mairie ne réalise pas vos photos.
Pour les passeport et carte d’identité vous devez faire les photos chez un photographe ou dans un photomaton agréé par le ministère de l'intérieur.
Elle doivent dater de moins de 6 mois. Pour les photos de photomaton le logo "conforme" doit apparaitre.
Où ?
Trouver les coordonnées des photographes habilités et des cabines agréées (Outil de recherche).
Le timbre fiscal peut s’acheter :
- lors de la pré-demande en ligne avec une carte bancaire,
- sur le site service-public.fr,
- ou dans un bureau de tabac qui fournit des timbres fiscaux électroniques. Attention tous les bureaux de tabac ne vendent pas de timbre fiscal. Voir la liste des bureaux de tabac pour un timbre fiscal
Oui, une reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle commune, à la mairie.
Le ou les futurs parents doivent apporter leur pièce d’identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
En savoir plus sur service-public.fr
La déclaration de décès est transmise directement au service état civil par un opérateur funéraire ou par la famille.
Si la personne habite ou décède sur la commune, une concession (pleine terre, caveau, cavurne ou case dans un columbarium) pourra être concédée pour une durée déterminée ou la possibilité de disperser les cendres au jardin du souvenir.
Le renouvellement de la concession doit être effectué dans la dernière année avant la fin de la concession.
Vous souhaitez vous pacser à Parthenay ? C’est possible si vous habitez à Parthenay, ou si vous aurez une adresse commune à Parthenay au moment du PACS.
Vous devez prendre contact avec le service à la population, soit au guichet ou par téléphone, au 05 49 94 90 01, pour fixer une date avec l’officier d’état civil.
Deux documents officiels sont à retirer au guichet du service à la population ou à télécharger sur le site du service-public.fr :
- Déclaration conjointe d'un Pacs, qui contient les attestations sur l'honneur de non-parenté, de non-alliance et de résidence commune (formulaire cerfa n°15725)
- Convention de Pacs (convention personnalisée ou formulaire complété cerfa n°15726)
Le dossier sera à remettre en mairie avec une pièce d’identité.
Si votre mairie de naissance n’est pas raccordée aux actes dématérialisés (COMEDEC), vos actes de naissances doivent être ajoutés au dossier.
Un acte de naissance peut être retiré directement au guichet du service à la population par :
- Le titulaire de l'acte, avec sa pièce d’identité en cours de validité,
- Un des parents (quand la personne a moins de 18 ans) avec le livret de famille.