Demande d'occupation temporaire du domaine public
J'ai besoin :
- d'une autorisation de stationnement (permis), pour stationner sur le domaine public (voirie ou trottoirs),
- d'une autorisation de voirie (permission), pour réaliser des travaux qui modifient le sol ou le sous-sol du domaine public,
- d'un arrêté de police de la circulation, pour modifier les règles de circulation pendant la durée de travaux.
Autorisation de stationnement (permis) pour une occupation temporaire du domaine public pour :
une manifestation
- Télécharger le formulaire en version PDF ou version Word ou version Open Office
- À envoyer ou déposer à la police municipale : POLICE-MUNICIPALE@cc-parthenay-gatine.fr
- Besoin d'aide ? Contactez la police municipale
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un déménagement
À l’occasion d’un déménagement qui nécessite un temps de présence de plusieurs heures sur la voie publique, vous, ou votre entreprise de déménagement ou de travaux, devez demander une autorisation de stationnement pour une occupation temporaire du domaine public.
Cette demande doit être effectuée au moins 7 jours avant la date prévue de déménagement, afin de permettre la rédaction de l'arrêté municipal.
- Télécharger le formulaire en version PDF ou version Word ou version Open Office
- À envoyer ou déposer à la police municipale : police-municipale@cc-parthenay-gatine.fr
- Besoin d'aide ? Contactez la police municipale
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le stationnement d’un véhicule d’entreprise pour des travaux dans (ou sur) un bâtiment,
À l’occasion de travaux qui nécessitent un temps de présence de plusieurs heures sur la voie publique, vous, ou votre entreprise de travaux, devez demander une autorisation de stationnement pour une occupation temporaire du domaine public. Par exemple : pose de benne ou d’échaffaudage lié à des travaux, dépôt de matériaux, installation d'une clôture de chantier, de grues ou nacelles,etc.
Cette demande devra être effectuée au moins 8 jours avant la date prévue de travaux, afin de permettre la rédaction de l'arrêté municipal.
- Télécharger le formulaire en version PDF ou version Word ou version Open Office
- À envoyer ou déposer aux services techniques de la Ville de Parthenay : TECHNIQUES-VILLE@cc-parthenay-gatine.fr
- Besoin d'aide ? Contactez les services techniques
un point de vente temporaire
- Contactez la placière (Elodie Cabaret) à la police municipale
une place au marché de rue, dans les halles
- Contactez la placière (Elodie Cabaret) à la police municipale
une terrasse de café et restaurant
- Télécharger le formulaire en version PDF ou version Word ou version Open Office
- À envoyer ou déposer à la police municipale : police-municipale@cc-parthenay-gatine.fr
Besoin d'aide ?
Autorisation de voirie (permission)
La permission de voirie concerne les travaux qui modifient le sol ou le sous-sol du domaine public. Par exemple : aiguillage, rampe, entrée charretière, travaux d’accessibilité, raccordements et branchements au réseau d’eau pluviale.
- Télécharger le formulaire CERFA N° 14023*01 et si besoin la notice.
- À envoyer ou déposer aux services techniques de la Ville de Parthenay : techniques-ville@cc-parthenay-gatine.fr
- Besoin d'aide ? Contactez les services techniques ou lire la fiche "Permis de stationnement et permission de voirie" sur le site entreprendre.service-public.fr
Arrêté de police de la circulation
L'arrêté temporaire de police de circulation est nécessaire pour toute modification de la circulation des véhicules ou des piétons, ou avant la mise en place d'une signalisation spécifique pour la réalisation de travaux.
- Télécharger le formulaire CERFA N° 14024*01 et si besoin la notice
- À envoyer ou déposer aux services techniques de la Ville de Parthenay : techniques-ville@cc-parthenay-gatine.fr
- Besoin d'aide ? Contactez les services techniques
Services techniques
Police municipale
Ville Parthenay
Police municipale de Parthenay et Châtillon-sur-Thouet
Adresse :1 place de la Gare (place Jacques Chirac)
79200 Parthenay
Horaires :Lundi, mardi, jeudi : 9h - 12h et 13h - 18h
Mercredi : 8h30 - 12h et 13h - 18h
Vendredi : 9h - 12h et 13h - 16h30
Samedi, dimanche : fermé
Les policiers municipaux interviennent à Parthenay et à Châtillon-sur-Thouet
Récapitulatif des autorisations en lien avec une occupation temporaire du domaine public
| DEMARCHE ET LIEN | Contact |
|---|---|
Autorisation de stationnement (permis) pour une manifestation | Police municipale : police-municipale@cc-parthenay-gatine.fr 05 49 94 90 08 |
| Autorisation de stationnement (permis) pour un déménagement | Police municipale : police-municipale@cc-parthenay-gatine.fr 05 49 94 90 08 |
| Autorisation de stationnement (permis) pour le stationnement d’un véhicule d’entreprise pour des travaux | Services techniques : techniques-ville@cc-parthenay-gatine.fr 05 49 94 92 00 |
| Autorisation de stationnement (permis) pour un point de vente temporaire | Police municipale, contactez la placière (Elodie Cabaret) : police-municipale@cc-parthenay-gatine.fr 05 49 94 90 08 |
| Autorisation de stationnement (permis) pour un marché de rue, halles | Police municipale, contactez la placière (Elodie Cabaret) : police-municipale@cc-parthenay-gatine.fr 05 49 94 90 08 |
| Autorisation de stationnement (permis) pour une terrasse de café et restaurant | Police municipale : police-municipale@cc-parthenay-gatine.fr 05 49 94 90 08 |
| Autorisation de voirie (permission) | Services techniques : techniques-ville@cc-parthenay-gatine.fr 05 49 94 92 00 |
| DEMARCHE ET LIEN | Contact |
|---|---|
| Demande d’arrêté de police de la circulation | Services techniques : techniques-ville@cc-parthenay-gatine.fr 05 49 94 92 00 |