Secteur sauvegardé
Sommaire
- Contact
- Pourquoi à Parthenay ?
- Le secteur sauvegardé de Parthenay
- Les aides financières
- Qu'est-ce qu'un secteur sauvegardé ?
Voir aussi :
- Liste des monuments historiques
- Périmètres Délimités des Abords (PDA) des monuments historiques
Contact
Communauté de communes Parthenay-Gâtine
Ville Parthenay
Service aménagement, urbanisme et habitat
Adresse :7, rue Béranger
79200 Parthenay
Horaires :Par téléphone : du lundi au vendredi : 8h30 - 12h00 et 13h30 - 17h00
Sur place, 7 rue Béranger :
du lundi au jeudi : 13h30 - 17h00
vendredi : 13h30 - 16h30
Pourquoi à Parthenay ?
La ville possède un patrimoine bâti ancien de très grand intérêt qu’il convient de préserver. Cette richesse se doit d’être un atout pour revitaliser, embellir les quartiers et créer une dynamique nouvelle.
Ensemble du Moyen Age
Le site patrimonial remarquable (SPR) de Parthenay possède évidemment un nombre important de bâtiments déjà protégés individuellement au titre des Monuments historiques mais il se définit surtout comme un ensemble urbain caractéristique et cohérent hérité du Moyen Age. Parthenay conserve notamment une centaine de maisons à pans de bois. Elles doivent être largement protégées et restaurées car peu de villes en France ont conservé ce type d’habitat médiéval.
Dans le site patrimonial remarquable de Parthenay, une réglementation spécifique (Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur) permet l’harmonisation entre les impératifs de sauvegarde et les besoins d’adaptation du centre historique : équipements publics, continuités commerciales, logements adaptés, circulations et stationnement…
Le secteur sauvegardé de Parthenay, site patrimonial remarquable (SPR)
- Le plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Parthenay et Châtillon-surThouet a été rendu public par arrêté préfectoral le 1er avril 1997.
- L'arrêté ministériel du 18 février 2002 a approuvé le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Secteur Sauvegardé de Parthenay et Châtillon-sur-Thouet.
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Les aides financières
Vous pouvez bénéficier d’aides financières pour la mise en œuvre de vos projets en secteur sauvegardé.
- La Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) peut également apporter son concours dès lors que les monuments présentent un intérêt architectural remarquable.
- La Loi Malraux s'adresse aux contribuables français qui investissent dans la rénovation d’un immeuble bâti situé dans certaines zones
- Article "Immeubles spéciaux" sur impots.gouv.fr
- Articles sur bofip.impots.gouv.fr , le Bulletin Officiel des Finances Publiques - Impôts
Qu'est-ce qu'est un secteur sauvegardé, site patrimonial remarquable ?
Outre l’aspect règlementaire, le site patrimonial remarquable permet de conserver notre patrimoine commun, voire de bénéficier d’aides financières pour réaliser certains travaux.
Un site patrimonial remarquable est un espace réglementaire urbain présentant un intérêt historique et esthétique dont la qualité justifie la conservation, la restauration et la mise en valeur. Sa création a pour objectifs de :
- conserver le tissu urbain historique existant,
- mettre en valeur l’architecture ancienne,
- tout en permettant l’évolution harmonieuse avec l’ensemble de la ville et en respect avec les modes de vie contemporains.
Depuis la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine de 2016, un secteur sauvegardé est appelé site patrimonial remarquable (SPR)
Rénovation et aménagement sont encadrés
Dans un site patrimonial remarquable (SPR), les programmes de rénovation et d’aménagement sont encadrés par un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur.
Il s'agit d’un ensemble de règles et prescriptions spéciales dans lequel doit s’inscrire tout acte d'aménagement, de transformation ou de construction, dans le respect de l'existant ; ce qui ne signifie pas copier le patrimoine ancien, mais le prendre en compte sans porter atteinte à ses qualités historiques, morphologiques ou architecturales.
Dès que l’on envisage de procéder à des travaux dans un site patrimonial remarquable, il convient de se renseigner auprès du Service urbanisme et habitat, qui vous accompagnera dans la constitution de votre dossier.
Transformation extérieure
Que ce soit pour changer les menuiseries, modifier l’aspect des constructions, peindre les huisseries, crépir les façades, refaire les couvertures, créer un volume supplémentaire, installer une enseigne commerciale … aucune de ces modifications ne saurait être entreprise sans bénéficier au préalable d’une autorisation administrative, assortie de l’avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France.
Transformation intérieure
Singularité du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur, le recours obligatoire à un accord vaut également pour toute transformation intérieure de l’immeuble, lorsque celui-ci présente un intérêt architectural et historique avéré. Ainsi, tous projets de dépose de cheminées, escaliers, cloisons, lambris, dallages et autres parquets anciens … doivent en premier lieu être soumis à l’appréciation de l'Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine.
