J'ai un projet de travaux

Si vous souhaitez faire des travaux sur votre propriété, vous devez vous assurer de la faisabilité de votre projet. Le service urbanisme de Parthenay-Gâtine vous accompagne dans vos questions et démarches.

Contact

Quel règlement s'applique chez moi ?

Une partie du centre-ville de Parthenay est un secteur sauvegardé : rénovation et aménagement y sont encadrés.

Pour être autorisé, votre projet devra respecter :
→ le règlement applicable, 
→ et, s'il est concerné, il devra recueillir l'avis favorable de l'Architecte des Bâtiments de France.

Le délai de traitement de dossier d'autorisation d'urbanisme varie de 1 à 5 mois en fonction de la nature des travaux et de leur localisation.

A noter : certains travaux d’entretien et de réparation ordinaire ne sont pas soumis à autorisation. En revanche, certaines démolitions peuvent être soumises à autorisation et nécessiter une demande de « permis de démolir ».

Des aides pour encourager la rénovation pour location

La ville de Parthenay et la mairie de Secondigny sont signataires d'une convention d’opération de revitalisation de territoire (ORT), dans le cadre du programme Petites villes de demain.

Cette convention ouvre droit à des aides financières (réductions fiscales) pour les  nouveaux propriétaires (ou propriétaires depuis le 10 mai 2023), pour encourager la réhabilitation de logements anciens pour les mettre en location.

Dispositif Denormandie

Le dispositif de défiscalisation Denormandie, est ouvert aux propriétaires (nouveaux ou depuis le 11 mai 2023) qui souhaitent mettre le bien en location longue durée (6, 9 ou 12 ans).

En savoir plus :

  • Consultez la plaquette "défiscalisation", en page 2 : avantages, conditions, etc.
  • Contactez l'Agence Départementale d'Information sur le Logement Maison du département, (Mail Lucie Aubrac, CS 58880 79002 Niort).
    • Tél. 05 49 28 08 08 ou Email : accueil@adil79.fr
    • Permanence à la Maison France Services : les 2èmes et 4èmes mercredis de 14h à 16h30 sur rendez-vous : adil79.rdv.date

Dispositif Malraux

Le dispositif est :

  • applicable uniquement sur le périmètre du site patrimonial remarquable (SPR) de Parthenay, qui est couvert par un Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) approuvé.
  • ouvert aux propriétaires (nouveaux ou depuis le 11 mai 2023) qui souhaitent mettre leur bien en location nue et longue durée (9 ans).

En savoir plus

  • Consultez la plaquette "défiscalisation", en page 3 : avantages, conditions, etc.
  • Contactez l'Agence Départementale d'Information sur le Logement (Maison du département, Mail Lucie Aubrac, CS 58880 79002 Niort).
    • Tél. 05 49 28 08 08 ou email : accueil@adil79.fr
    • Permanence à la Maison France Services : les 2èmes et 4èmes mercredis de 14h à 16h30 sur rendez-vous : adil79.rdv.date

 

Faut-il une autorisation pour mes futurs travaux ? 

En fonction de vos travaux, consultez ci-dessous les documents pour vous accompagner pas à pas dans vos démarches de permis de construire ou déclaration préalable.
En fonction de vos travaux, consultez ci-dessous les documents pour vous accompagner pas à pas dans vos démarches de permis de construire ou déclaration préalable.

Au cours de vos travaux, vous aurez peut-être besoin de stationner un véhicule sur le domaine public (voirie et trottoirs) ou de faire modifier temporairement les règles de circulation pour les véhicules ou les piétons ? Adressez la ou les demande(s) d'autorisation qui correspond(ent) à vos besoins :

Où déposer ma demande d'autorisation ?

Que vous soyez particulier ou professionnel, vous pouvez déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme sous format numérique en vous connectant au Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme. 

À noter :

Pour les personnes : 

  • qui n’ont pas accès au numérique,
  •  ou qui ne sont pas à l’aise avec l’outil informatique,

il est toujours possible de déposer le dossier en format papier au service urbanisme ou de l’adresser par courrier postal.