Je veux déclarer la taxe de séjour

Toutes les informations et les documents liés à la taxe de séjour. ​La Communauté de communes de Parthenay-Gâtine a mis en place, sur son territoire, la ta​xe de séjour qui a pour objet exclusivement le financement des activités liées au tourisme.

Contact

Dispositions légales

Les dispositions portées par la loi de finances rectificative pour 2017, sont applicables à savoir :

  • La modification du barème tarifaire
  • L’application d’une tarification au pourcentage pour les hébergements non classés (à l 'exception des hébergements de plein air)
  • L’obligation, pour toutes les plateformes en ligne intermédiaires de paiement, de percevoir la taxe à la source

Tarifs

jusqu'au 31 décembre 2024 :

Mode d'emploi de la taxe de séjour

à partir du 1er janvier 2025 :

Important  : les documents envoyés par email aux hébergeurs début août 2024 comprenaient une erreur. Les documents ci-dessous annulent et remplacent le 1er envoi. Merci de votre compréhension.

Hébergement classé, Chambre d'hôtes, Camping, Aire de camping-cars et parc de stationnement touristique par tranche de 24h :

Hébergement non classé

Outil de calcul de la taxe de séjour d'un hébergement non classé :

Outil de calcul 2024 (à télécharger : document Excel)

Outil de calcul à partir du 1er janvier 2025 (à télécharger : document Excel)

Attention cet outil ne concerne pas les hébergements de type campings, aire naturelle, chambre d'hôte, aire de camping-cars et parc de stationnement touristique par tranche de 24h

Important : Déclaration en mairie

  • Tout habitant, qui offre en location une ou plusieurs chambres d'hôtes chez lui pour accueillir des touristes, doit en faire la déclaration préalable auprès de la mairie du lieu d'hébergement (cerfa n°13566*3).
  • Pour les meublés de tourisme, cette déclaration en mairie est obligatoire, sauf si le logement constitue la résidence principale du loueur (occupation du meublé sur 8 mois minimum par an) (cerfa n°14004*04)