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Pertinence:100%Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)
Parthenay-Gâtine . Pressigny Plans Plan zones de publicité Pressigny JPG 231,0 Ko Plan d'interdictions Pressigny JPG 109,0 Ko Vous souhaitez voir plus de documents ? Les arrêtés de limites d'agglomération [...] analyses, règles nationales, orientations locales) 98 pages PDF 11,4 Mo Règlement (10 pages) PDF 2,0 Mo Délibération du conseil communautaire du 14 mars 2024 PDF 267,9 Ko Fiches zone de publicité n°1 Synthèse [...] protégés PDF 59,4 Ko Fiches zone de publicité n°2 Synthèse des règles pour la publicité en zone n°2 PDF 77,0 Ko Synthèse des règles pour les enseignes en zone n°2 et hors agglomération PDF 56,5 Ko Fiches zone
27/05/2024 17:59