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Pertinence:100%Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)
clôture de l’enquête. Sommaire : Rapport de l'enquête publique Conclusions et avis motivés Réponses de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine Annexes 2024 : enquête publique et conclusions Enquête publique [...] de l'avisd'enquête publique L’enquête publique s'est déroulée au service aménagement du territoire, urbanisme et habitat de la CCPG, situé 7 rue Béranger à Parthenay, siège de la présente enquête publique [...] publique Avisd'enquête publique PDF 676,6 Ko Arrêté du 7 novembre 2023 PDF 191,3 Ko > Enquête publique : consultez le dossier complet Sommaire : Note de présentation Dossier de règlement local de publicité
09/10/2024 11:49
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Pertinence:69%Projet : Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
ns que le projet de PLUi, accompagné des avis des Personnes Publiques Associées et de la MRAE, fera l'objet d'une enquête publique. Les modalités de l’enquête publique (dates, lieux de permanence, etc [...] voisines…) qui donneront leur avis sur le document. La Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE) procèdera également à l’analyse du dossier et formulera un avis. Ce n’est qu’à l’issue de ces [...] réunion publique est aussi organisée pour échanger et permettre à la population de donner son avis. L’ENQUETE PUBLIQUE (A VENIR) Documents à consulter Etape 1 (2018) : le lancement Délibération de lancement
09/10/2024 11:49
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Pertinence:56%Parole de jeunes
lancer cette démarche et adapter ses actions, elles ont souhaité mieux identifier les besoins et les avis des jeunes. Mai 2022 : « Ah, si j’étais maire ! » Première émission 17 mai 2022 : première émission [...] délégué à la jeunesse et Kévin Merliot, élu à la prévention, à la protection et l’accompagnement des publics. Thèmes abordés : Le parcours des invités, Comment se sont-ils engagés quand ils étaient jeunes,
09/10/2024 11:49
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Pertinence:46%Vidéo-protection
consommation de boissons alcoolisées dans les lieux publics, Le dispositif "Voisins vigilants", Un programme pluriannuel de sécurisation des bâtiments publics (alarme, vidéoprotection). Je veux exercer mon [...] publique et les lieux ouverts au public : rue, gare, centre commercial, zone marchande, piscine etc. Les dispositifs de vidéosurveillance filment les lieux non ouverts au public : réserve d'un magasin, entrepôts [...] Assurer la protection des biens, Lutter contre les incivilités, Apporter une aide à l’élucidation des enquêtes, Les images prises par les caméras seront enregistrées pendant 15 jours et la Commission nationale
09/10/2024 11:49
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Pertinence:30%J'ai un projet de travaux
d'occupation temporaire du domaine public Occupation temporaire du domaine public Vous avez besoin de stationner un véhicule ou de faire des travaux sur le domaine public (voirie, places et trottoirs) ? Vous [...] projet devra respecter : → le règlement applicable, → et, s'il est concerné, il devra recueillir l'avis favorable de l'Architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement de dossier d'autorisation [...] préalable. Au cours de vos travaux, vous aurez peut-être besoin de stationner un véhicule sur le domaine public (voirie et trottoirs) ou de faire modifier temporairement les règles de circulation pour les véhicules
09/10/2024 11:49
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Pertinence:27%Secteur sauvegardé
entre les impératifs de sauvegarde et les besoins d’adaptation du centre historique : équipements publics, continuités commerciales, logements adaptés, circulations et stationnement… Le secteur sauvegardé [...] sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Parthenay et Châtillon-surThouet a été rendu public par arrêté préfectoral le 1 er avril 1997. L'arrêté ministériel du 18 février 2002 a approuvé le [...] saurait être entreprise sans bénéficier au préalable d’une autorisation administrative, assortie de l’avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France. Transformation intérieure Singularité du Plan de
09/10/2024 11:49
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Pertinence:25%Recensement de la population et des jeunes de 16 ans
sociale, aménagement du territoire, équipements publics (crèches, écoles, équipements sportifs et culturels …) Constituer une base de sondage pour les enquêtes de l’INSEE réalisées ultérieurement auprès des [...] auto-écoles et aux examens de fin d'année. La démarche se fait à la mairie ou en ligne via le service-public.fr 5 étapes pour bien préparer ce recensement Dès tes 16 ans, rends-toi en mairie seul ou avec ton
09/10/2024 11:49