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Pertinence:100%Archives
Liste des délibérations du 2 octobre 2023 PDF 771,6 Ko Liste des délibérations du 11 septembre 2023 PDF 278,7 Ko Liste des délibérations du 3 juillet 2023 PDF 332,4 Ko Liste des délibérations du 5 juin [...] juin 2023 PDF 415,4 Ko Liste des délibérations du 2 mai 2023 PDF 652,7 Ko Procès-verbal du 3 avril 2023 PDF 611,2 Ko Procès verbal du 6 mars 2023 PDF 1,4 Mo Procès verbal du 6 février 2023 PDF 1,3 Mo Procès
24/09/2024 20:54
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Pertinence:73%Consulter les archives municipales
documents antérieurs à la Révolution, à l'exception des registres paroissiaux et des registres des délibérations du conseil municipal. Le plus ancien de nos documents est le reçu d’une somme en dot et promesse [...] bureau de charité Les archives hospitalières : Ce fonds a été inventorié, avec notamment les délibérations du bureau de charité (XVIIIe siècle) et un registre de placement des enfants trouvés. Consultez [...] accompagnés d’une lettre officielle d’intention de don adressée au maire. Ils seront acceptés par délibération du conseil municipal. Peut-on prêter un document aux archives ? Vous pouvez aussi prêter des documents
24/09/2024 20:54
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Pertinence:48%Accessibilité
des missions de la commission communale à la commission intercommunale via une convention. Par délibération du 22 octobre 2020, le conseil communautaire de la Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine [...] lité, conformément à l’article L. 2143-3 du code général des collectivités territoriales. Par délibération du 23 novembre 2020, le conseil municipal de Parthenay a voté le transfert de la compétence communale
24/09/2024 20:54