Liaison douce entre La Prée et la rue du château : la mise en valeur d’un site naturel et patrimonial remarquable se poursuit

Ce projet va permettre d’assurer la continuité des itinéraires piétons et cyclables existants, mais aussi préserver une emprise naturelle en bord du Thouet, sécuriser un passage de véhicules d’entretien et de secours, et traiter qualitativement l’interface avec la propriété voisine, par une haie d’essences locales et une clôture adaptée au contexte.

Cet aménagement présente un caractère d’utilité publique l pour la Ville de Parthenay et ses habitants :

• Assurer la continuité des parcours pédestres, cyclables, et notamment de la Vélofrancette, ainsi que les conditions d’accès des personnes à mobilité réduite au site de La Prée
• Mettre en valeur ce site naturel, patrimonial et touristique ;
• Favoriser les grands évènements sur la Prée
• Protéger les berges et intégrer le risque inondation

Pour réaliser ce projet, la Ville de Parthenay doit s’assurer de la maîtrise foncière de l’ensemble des emprises nécessaires et donc acquérir une partie de parcelle, aujourd’hui propriété privée.

Après plusieurs échanges infructueux pour une acquisition amiable de la parcelle, la municipalité s’est vue dans l’obligation de réaffirmer, lors du conseil municipal du 6 mai 2024, le caractère d’intérêt général de l’opération d’acquisition et de lancer une demande de déclaration d’utilité publique du projet.

Du 21 octobre au 8 novembre 2024

Dans ce cadre, la Préfète des Deux-Sèvres, par arrêté du 1^er octobre 2024, lance deux enquêtes publiques conjointes qui auront lieu du 21 octobre au 8 novembre :

• Une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique du projet d’aménagement d’une liaison douce entre la rue du château et La Prée
• Une enquête parcellaire préalable à la déclaration de cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation de ce projet

Ces enquêtes se réaliseront sous l’égide de Monsieur Lambertin, commissaire enquêteur, et se tiendront au service urbanisme, au 7 rue Béranger à Parthenay.

Permanences du commissaire enquêteur

Des permanences du commissaire enquêteur sont organisées pour recevoir les observations du public :

• Lundi 21 octobre de 9h à 12h
• Mercredi 30 octobre de 13h30 à 16h30
• Vendredi 8 novembre de 13h30 à 16h30

Consulter et noter ses observations

Durant toute la durée de ces enquêtes, le public pourra au service urbanisme :

• Consulter le dossier d’enquête en format papier
• Noter ses observations sur les registres ouverts à cet effet.

Les horaires d’ouverture du service urbanisme sont :

• Du lundi au jeudi, de 8h30 à 12h et 13h30 à 17h
• Le vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Le dossier sera également consultable dans les locaux de la Préfecture des Deux-Sèvres, et sous format numérique sur le site internet de l’Etat en Deux-Sèvres www.deux-sevres.gouv.fr, ainsi que sur le présent site internet de la commune de Parthenay.

Les observations pourront également être transmise par voie postale à l’attention du commissaire enquêteur à l’adresse de la mairie, ou par voie électronique en indiquant précisément en objet : « DUP et parcellaire liaison douce Parthenay » : à l’adresse pref-contact-enquetespubliques@deux-sevres.gouv.fr

• Arrêté préfectoral
• Avis d'enquête
• Délibération du conseil municipal
• Bordereau des pièces

Dossier d’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique du projet

1. Notice explicative / Caractéristiques principales des ouvrages / Appréciation sommaire des dépenses
   • Notice DUP
   • Notice DUP annexe avis domanial AB23
   • Notice DUP annexe avis domanial AM99 AM100
2. Plans de situation :
   • Plan de situation
   • Plan de situation zoom
3. Plan Général des travaux

Dossier d’enquête parcellaire préalable à la déclaration de cessibilité des parcelles

1. Plan Parcellaire
2. Etat parcellaire