Associations : ouverture des demandes de subvention 2025

Pour que votre dossier soit complet, vous devrez fournir :

• Une lettre d’intention ou de demande de subvention adressée au maire de Parthenay
• Le document CERFA 12156*06
• Le dernier compte rendu d’assemblé générale qui doit contenir : rapport moral et financier, compte de résultat et  bilan de l’année passée.
• Votre projet d'activités 2025 argumenté et/ou votre budget prévisionnel
• Les éventuelles annexes propres à votre service référent
• Le contrat d'engagement républicain signé.

Le dossier de demande de subvention doit être envoyé :

• par mail à vieasso@parthenay.fr
• ou bien déposé ou envoyé par voie postale à Service Vie associative et participation citoyenne, Hôtel de ville - 2 rue de la citadelle - 79200 Parthenay

Vous trouverez toutes les consignes ici, sur le portail des associations : critères, documents à fournir, dates importantes…

• N’hésitez pas à consulter la notice disponible pour remplir le CERFA
• Vous pouvez également demander un rendez-vous lors des permanences Guid’Asso le 2ème mercredi du mois auprès du service vie associative : vieasso@parthenay.fr
• Plusieurs temps de formation sont proposés en Deux-Sèvres, dont une date à Parthenay le 5 novembre 2024 de 18h30 à 21h30

Vous recevrez tout d’abord un accusé de réception.

Votre dossier sera ensuite parcouru, et nous prendrons contact avec vous si besoin, afin qu’il soit complet lors du passage en commission.

Vous recevez de votre service référent la valorisation des mises à disposition, et du matériel fourni par la Ville de Parthenay. Cette valorisation doit être reportée en bas de votre compte de résultat dans les contributions volontaires en nature, que ce soit en charges comme en ressources pour équilibrer votre compte de résultat (compte de classe 8).

Vous pouvez également valoriser financièrement le bénévolat au sein de votre association. Il s’agit de répertorier le nombre d’heures réalisées par les bénévoles, et les valoriser « au prix du marché ».

Lien utile pour comprendre la valorisation comptable du bénévolat sur associations.gouv.fr

Objet : Informations aux responsables d’associations (courrier du 18 octobre 2023). Version PDF du courrier

Madame, Monsieur,

Vous êtes responsables d'associations de Parthenay et nous vous remercions de votre engagement associatif au quotidien. Par votre action, vous participez au rayonnement de Parthenay et à la dynamique de notre territoire.

Aujourd’hui, la Municipalité est heureuse de vous annoncer la création d’un nouveau service intitulé « Vie associative et participation citoyenne ».

Il a pour mission de vous accompagner en tant que dirigeants associatifs et de soutenir votre engagement en facilitant la relation avec les services de la collectivité, et en répondant au mieux à vos besoins tels que :

• la réservation de salles (Domaine des loges, Maison du Temps libre et Centre Ernest Pérochon),
• les aides financières,
• les aides matérielles,
• la mise à disposition de locaux,
• le montage de dossiers,
• l’accès à un outil de reprographie,
• l'aide technique et juridique,
• la formation,
• l’accès aux dispositifs d’aide aux associations sur et hors territoire.

Le service sera aussi dépositaire de la bonne organisation de certains évènements portés par la ville comme le forum associatif « A l’asso », les Rencontres Citoyennes, etc…. Il continuera de porter les actions liées à la participation citoyenne (Conseil municipal des enfants, les ateliers citoyens, le budget participatif, les balades urbaines etc…).

Si vous aviez un service référent, qu’est-ce qui change ?

Vous conserverez un lien de proximité avec votre service référent. Le service Vie associative et participation citoyenne est désormais votre porte d’entrée dans vos démarches administratives telles que les demandes de subventions, les conventions etc…

Vous n’avez pas de service référent et vous avez besoin d’un interlocuteur ?

Vous trouverez en en-tête de ce courrier toutes les informations pour prendre contact avec le service Vie associative et participation citoyenne.

Concernant vos demandes d’aide financières et/ou logistiques, la collectivité continue évidement de soutenir vos actions et votre engagement associatif.

Les élus et les services de la Ville étudieront précisément et avec attention vos projets. Nous vous apporterons une réponse dans la mesure des moyens disponibles.

Vous trouverez en lien les pièces nécessaires à votre demande d’aide. L'ensemble des documents est accessible sur le site parthenay.fr dans l'onglet « Mes démarches ».

Afin de faciliter vos démarches et vous aider à remplir les demandes, le service municipal « Vie associative et participation citoyenne » est à votre disposition.

Le dossier complet est à retourner par voie postale à :

• Service Vie associative et participation citoyenne Hôtel de ville - 2 rue de la citadelle - 79200 Parthenay
• ou par mail à l’adresse suivante : vieasso@parthenay.fr

Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, en nos salutations distinguées

Magaly PROUST 1^ere adjointe à la participation citoyenne, politique de quartiers, jeunesse et vie associative

Jérôme BACLE, délégué à la jeunesse, à la vie associative, aux sports et à la jeunesse

Un soutien financier peut être apporté aux associations sportives, par l’attribution d’une subvention annuelle de fonctionnement.

Une subvention ne constitue pas un droit acquis et n’a pas de caractère obligatoire.

L’attribution d’une aide financière s’effectue à partir de critères,  définis sur des axes de priorités.

Dossier pour demande de subvention 2025 à venir.

Critères d'éligibilité :

• Avoir son siège social sur Parthenay
• Avoir un salarié ou être inscrit à un championnat
• Être seul à exercer la discipline

Critères d'attribution :

• Nombre total de licenciés
• Nombre de licenciés jeunes (moins de 18 ans)
• Niveau de compétition
• Emploi d’un salarié
• Implication dans la vie locale
• Capacité d’autofinancement

Vous êtes une association de Parthenay ? Les dossiers de demandes de subventions (complets) seront étudiés à la commission dans la mesure des moyens disponibles. Pour étudier au mieux votre demande, merci de nous communiquer les documents suivants :

• Courrier motivé de l’action de la présente demande faisant apparaître le montant de la subvention sollicitée,
• Cerfa N° 12156*06 : demande de subvention (à télécharger). Pour vous aider à remplir le formulaire, télécharger la notice d'accompagnement à la demande de subvention.
• Un bilan moral et financier des actions 2024
• Un compte de résultat certifié de l’association de 2024 - à renvoyer au cours du 1^er semestre 2025
• Relevé d’identité bancaire

Vous êtes une association de Parthenay : les dossiers de demandes de subventions sont examinés lors d'une commission culturelle en janvier. Pour étudier votre demande pour une subvention 2025, merci de nous communiquer les documents suivants :

• Rapport moral 2024,
• Bilan ou pré-bilan 2024
• Projet d'activités 2025 argumenté ainsi que votre budget prévisionnel, sur lequel sera indiqué votre report de trésorerie

• Cerfa N° 12156*06 : demande de subvention (à télécharger). Pour vous aider à remplir le formulaire, télécharger la notice d'accompagnement à la demande de subvention.

• Cerfa N° 15059*01 compte-rendu financier de subvention (à télécharger) - à renvoyer au cours du 1^er semestre 2025

Critères d'attribution ? Voir le document.

La commission s'intéressera particulièrement au descriptif des projets culturels et artistiques, leurs objectifs, leurs cibles, le réseau des partenaires privés et publics, ainsi que les retombées escomptées pour l'association et pour les parthenaisiens et parthenaisiennes.

Vous êtes une association de Parthenay ? Les dossiers de demandes de subventions (complets) seront étudiés à la commission dans la mesure des moyens disponibles. Pour étudier au mieux votre demande, merci de nous communiquer les documents suivants :

• Courrier motivé de l’action de la présente demande faisant apparaître le montant de la subvention sollicitée,
• Cerfa N° 12156*06 : demande de subvention. Pour vous aider à remplir le formulaire, télécharger la notice d'accompagnement à la demande de subvention.
• Un bilan moral et financier des actions 2024
• Un compte de résultat certifié de l’association de 2024 - à renvoyer au cours du 1^er semestre 2025
• Relevé d’identité bancaire