Je demande une subvention

Courrier extrait du dossier adressé à toutes les associations de loi 1901 de Parthenay.

Madame, Monsieur,

La vitalité du secteur associatif sur notre territoire constitue un enjeu social et économique important. Les associations sont un relais essentiel pour la mise en place des politiques publiques. Elles participent, aux côtés des collectivités territoriales, à la mise en oeuvre d’actions au service de l’intérêt général, dans une démarche partenariale privilégiée qui doit être encouragée.

La Ville de Parthenay apporte son soutien à la vie associative sous diverses formes. Ces aides s’inscrivent dans un axe fort de la politique municipale.

Afin de continuer à impulser un nouveau modèle de relation, la Ville de Parthenay a positionné le service Vie associative et participation citoyenne comme point d’appui et interlocuteur privilégié dans vos démarches et questionnements associatifs.

Depuis peu la Ville de Parthenay a intégré la réseau Guid’Asso, profitant ainsi de ressources et de compétences essentielles à l’accompagnement associatif (informations, formations etc.).

Par ce courrier, nous vous informons de l’ouverture des dépôts de dossiers annuels de demandes d’aides financières au titre de l’exercice 2025.

Cette année nous travaillons à uniformiser vos demandes d’aides financières quels que soient vos domaines d’activités, en généralisant l’utilisation du formulaire Cerfa.

Ce dossier comprendra une partie commune, des annexes informatives d’une part et des annexes spécifiques pour les associations culturelles et sportives d’autre part. Elles vous aideront à concevoir votre demande d’aide financière et à répondre le cas échéant à certaines questions.

Le dossier complet est à retourner par voie postale à : Service Vie associative et participation citoyenne Hôtel de ville - 2 rue de la citadelle - 79200 Parthenay ou par mail à l’adresse suivante : vieasso@parthenay.fr  pour le 15 décembre 2024 au plus tard.

Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, en nos salutations distinguées.

Magaly PROUST, adjointe à la participation citoyenne, politique de quartiers, jeunesse et vie associative et Jérôme BÂCLE, délégué à la jeunesse, à la vie associative, aux sports

Pour toutes les associations, merci de fournir :

• Courrier motivé de l’action de la présente demande faisant apparaître le montant de la subvention sollicitée,
• Cerfa n°12156*06 : demande de subvention
• Bilan moral et financier des actions de l’année 2024
• Cerfa n°15059*02 compte-rendu financier de subvention (à renvoyer si nécessaire au cours du 1^er semestre 2025)
• Compte de résultat de l’association N-1 (si il n'a pas été fourni précédemment)
• Contrat d'engagement républicain signé
• Relevé d’identité bancaire

Voir le dossier adressé à toutes les associations de loi 1901 de Parthenay comprenant le courrier des élu.es en charge de la vie associative : Magaly Proust et Jérôme Bâcle, et des annexes : étapes et calendrier de votre demande de subvention, conditions et type de subvention, besoin d’accompagnement, foire aux question (FAQ)

Pour les associations culturelles, merci de fournir aussi :

• Charte d’engagements de la politique culturelle signée (disponible après la validation au Conseil Municipal du 12 novembre).

Voir les annexes Culture comprenant : une note des élu.es en charge du développement culturel : Pierre Alexandre Pelletier et Cécile Chida, les critères d’attributions et la charte d’engagements de la politique culturelle.

Pour les associations sportives, merci de fournir aussi :

• Relevé d’informations sportives (version Excel à remplir)

Voir les annexes Sport comprenant : une note de l’élue en charge des sports Véronique Reiss et les critères d’éligibilité et d’attribution.

Le dossier de demande de subvention doit être envoyé :

• par mail à vieasso@parthenay.fr
• ou bien déposé ou envoyé par voie postale à Service Vie associative et participation citoyenne, Hôtel de ville - 2 rue de la citadelle - 79200 Parthenay

Effectuer une demande de subvention peut s’avérer un exercice difficile. La ville de Parthenay peut vous accompagner à effectuer cette démarche :

Notice Cerfa

N’hésitez pas à consulter la notice disponible pour remplir le Cerfa 12156*06.

Participer à une formation Guid’Asso par le collectif des bénévoles 79

Plusieurs temps de formation sont proposés en Deux-Sèvres, dont une date à Parthenay le mercredi 5 novembre 2024 de 18h30 à 21h30 (sur inscription)

Prendre rendez-vous lors d'une permanence Guid'Asso 

Le service Vie associative de la Ville de Parthenay est labellisé "Point d'appui Guid'Asso", et se tient à votre disposition pour des permanences avec le Comité Départemental Olympique et Sportif (CDOS) des Deux-Sèvres.

Deux membres du service ont suivi la formation à la gestion associative, portée par le Collectif de formation des bénévoles et le réseau Guid’Asso des Deux-Sèvres.

Des permanences gratuites, ouvertes à toutes les associations, sur rendez-vous sont organisées le deuxième mercredi de chaque mois, de 9h à 12h, soit les mercredis 13 novembre et 11 décembre 2024.

Pour prendre rendez-vous:

• Service vie associative: vieasso@parthenay.fr ou Tél. : 05 49 64 85 10
• Catherine Donarier, chargée de mission soutien à la vie associative sportive au Comité Départemental Olympique et Sportif (CDOS 79) : catherinedonarier@franceolympique.com ou Tél. 05 49 06 61 11

Prendre rendez-vous avec votre service et élu.es de référence

En tant qu’association de la Ville de Parthenay, vous êtes rattachés par votre domaine d’activité à un service de la collectivité.

• Service vie associative et participation citoyenne : vieasso@parthenay.fr ou Tél. : 05 49 64 85 10
• Service Développement culturel : actionculturelle@cc-parthenay-gatine.fr ou Tél : 05 49 94 90 44
• Service des Sports : sports@cc-parthenay-gatine.fr ou Tél : 05 49 94 90 44
• Service Projets structurants et Cité des jeux : citedesjeux@parthenay.fr ou Tél : 05 49 71 08 95
• Service Sécurité et police : police-municipale@cc-parthenay-gatine.fr ou Tél : 05 49 94 90 08
• Service Archives : archives@cc-parthenay-gatine.fr ou Tél : 05 49 94 92 34

Vous ne connaissez pas votre service de rattachement ? Contactez le service Vie associative.

Pour toutes les demandes

Les subventions s’adressent uniquement aux associations en loi 1901, à savoir celles qui sont déclarées et qui sont immatriculées au répertoire SIRENE.

L’adresse du siège de l’association doit être sur la commune de Parthenay depuis au moins 1 an, à date de réception du récépissé officiel délivré par les services de l’Etat.

Pour les demandes des associations culturelles

Éléments à venir. Publication ici après validation en conseil municipal du 12 novembre 2024

Pour les demandes des associations sportives

Critères d'éligibilité :

• Avoir un salarié ou être inscrit à un championnat
• Être seul à exercer la discipline

Critères d'attribution :

• Nombre total de licenciés
• Nombre de licenciés jeunes (moins de 18 ans)
• Niveau de compétition
• Emploi d’un salarié
• Implication dans la vie locale
• Capacité d’autofinancement

Après votre envoi au service Vie associative , votre demande va suivre plusieurs étapes :

• Envoi d’un accusé de réception par le service Vie associative
• Vérification du dossier. Nous prendrons contact avec vous si besoin, pour qu’il soit complet lors du passage en commission.
• Instruction par votre service référent
• Passage en commission
• Passage au conseil municipal
• Envoi d’un courrier d’attribution de la subvention

Vous recevez de votre service référent la valorisation des mises à disposition, et du matériel fourni par la Ville de Parthenay. Cette valorisation doit être reportée en bas de votre compte de résultat dans les contributions volontaires en nature, que ce soit en charges comme en ressources pour équilibrer votre compte de résultat (compte de classe 8).

Vous pouvez également valoriser financièrement le bénévolat au sein de votre association. Il s’agit de répertorier le nombre d’heures réalisées par les bénévoles, et les valoriser « au prix du marché ».

Lien utile pour comprendre la valorisation comptable du bénévolat sur associations.gouv.fr

Voici les diverses aides auxquelles les associations éligibles peuvent prétendre pour cette campagne 2025 :

Les subventions de fonctionnement

Les subventions de fonctionnement correspondent aux aides financières versées par les collectivités publiques pour financer la gestion quotidienne de l’association et l’aider à réaliser son objet social.

Les subventions de projet ou d’action

Cette forme de subvention peut également servir à soutenir un projet spécifique de l’association, sous réserve qu’il se conforme aux statuts et qu’il s’inscrive dans une logique d’intérêt général pour les collectivités.

Les subventions d’investissement

Lorsque les associations recherchent des financements pour améliorer leurs équipements, elles peuvent solliciter le versement de subventions d’investissement auprès des collectivités locales (L’achat d’un local ; l’acquisition de matériel ; la réalisation de travaux).

Comme évoqué précédemment, il est primordial que l’association respecte le but invoqué lors de la demande de subvention. Faute de quoi, elle risque de devoir rendre tout ou partie de l’aide financière perçue.

Les subventions en nature

Pour aider les associations dans leur fonctionnement, les collectivités peuvent également opter pour des subventions en nature. Ces dernières prennent la forme d’une mise à disposition de :

• Matériels ou de moyens techniques pour vos manifestations par exemple
• Locaux de façon permanente ou temporaire, comme une salle à louer pour organiser une réunion ;
• Personnels qui travaillent pour l’association à temps plein ou ponctuellement tout en étant rémunérés par la collectivité.

Les subventions à caractère exceptionnel (hors période de subvention)

Parmi les subventions pour une association, celle à caractère exceptionnel est la seule qui n’apparaît pas forcément dans le budget prévisionnel. En effet, son caractère non récurrent rend difficile son anticipation.