Économie, Emploi
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties : nouveau taux adopté de la valeur locative cadastrale des terrains constructibles
Parthenay
Publié le
En juillet 2022, la municipalité avait voté la majoration de la valeur locative cadastrale des terrains non-bâtis constructibles de plus de 200 m2, à 1,14 euros par mètre carré, applicable dès 2023.
Cette majoration concernait une quarantaine de propriétaires. A la réception des feuilles d’imposition, certains propriétaires avaient constaté une très forte hausse. Des rendez-vous avaient été organisés avec les propriétaires touchés par cette taxation.
Après discussion avec la direction des finances, la municipalité avait décidé de geler la majoration et d’étudier attentivement chaque situation, sans néanmoins abandonner le dispositif.
La municipalité souhaite en effet le maintenir pour libérer des parcelles constructibles. Après étude, le conseil municipal du 17 juin 2024 a augmenté le taux à 0,45 € par mètre carré applicable au 1er janvier 2025.
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